19 mars 2015
La France doit relever la TVA sur les livres
La France ne pourra pas continuer d'appliquer un taux de TVA réduit sur les livres numériques et devra donc appliquer le taux de TVA normal de 20 %, a tranché jeudi la Cour de justice de l'UE. La Cour a donné raison à la Commission européenne, qui avait...