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Le Canard Chantant
fiscalite
19 mars 2015

La France doit relever la TVA sur les livres

La France ne pourra pas continuer d'appliquer un taux de TVA réduit sur les livres numériques et devra donc appliquer le taux de TVA normal de 20 %, a tranché jeudi la Cour de justice de l'UE. La Cour a donné raison à la Commission européenne, qui avait...
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